La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...

Guichets d'accueil polyvalents, les espaces "France services" simplifient la vie quotidienne des habitants, qui peuvent être accompagnés dans leurs différentes démarches...

Cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique du SRCE et cartographiées. (article R. 371-28. du code de l’environnement).

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN)...

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un...

Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur...

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la...

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau)

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante...

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes...

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR :...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...

Le plan de transport prévu à l'article R. 433-11 du code de la route comporte deux volets : 1. Une présentation des besoins de transport et une analyse des alternatives...

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes...

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent...

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans...