Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le...

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons...

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un...

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en...

Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur...

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000...

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones...

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de...

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine dans le Haut-Rhin - Table contenant les assiettes linéaires...

Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont qualifiées comme suit : - c'est l'ensemble des surfaces en eau permanentes extraites de la BdOCS2008-CIGAL : cours d'eau, canaux, étangs,...

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un...

Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus...

Etat des centrales photovoltaïques dans le Haut-Rhin

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire...

Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les...

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité...

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces...

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti...