- 
    
      SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-MoselleLe générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les...
- 
    
      Notices ERNT - Formulaire ARNCe jeu de données met à disposition les différentes notices d'informations liées à l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) ainsi que le formulaire de demande de...
      
      
        
        
        
          E' possibile inoltre accedere al registro usando le API (vedi Documentazione API). 
      
      
    
  