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Zonage géographique ABC dans le Haut-Rhin
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en... -
Zonages logement ABC et zonages I - II - III
Zonage ABC : défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du... -
Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des...
E' possibile inoltre accedere al registro usando le API (vedi Documentazione API).