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Communes concernées par la loi Montagne
Communes du Grand Est concernées par l'application de la loi Montagne entre le 01/11 et le 31/03 -
Base de données des Emprises Militaires - Grand Est - Niveau 2 de nomenclatur...
Les données des emprises militaires ont été produites pour les années 2010 et 2019, incluant les évolutions entre ces années ainsi que des données multi-dates. Ces données sont...
E' possibile inoltre accedere al registro usando le API (vedi Documentazione API).