Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Carte de la Première Guerre mondiale de la région de Bisel datant du 03/11/1917. Elle a été réalisée par France à l’échelle du 1/1/20000 et provient du Service Historique de la...

Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018...

L'ORTHO HR® se compose d'images numériques (sans habillage ni surcharge) et d'indications de géoréférencement. Le produit est destiné à une...

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par...

Cette base de données est constituée des données institutionnelles relatives au recensement de l'offre touristique (description des points d'intérêt – POI’s - et événements...

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent...

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou...

Périmètre du Parc naturel régional de Lorraine en 2019 suite à l'ajout par décret du 1er Mars 2019 de la commune de Génicourt-sur-Meuse. Donnée issue de la BD TOPO de l'IGN 2019.

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou...

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée...

Le jeu de données contient les surfaces inondables établies par méthodes hydrogeomorphologique en Lorraine et sur la Circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse En...

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE de la Doller.

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou...

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Type et localisation des bornes de recharge de véhicules électriques du Rhin Supérieur

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le...

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui...