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Communes au sens large (communes ou sections cadastrales de communes) en « zo...
Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le... -
Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du 6e Programme d’Actions Régional, en vue d...
Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont constituées, d’une part, par les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine listés dans le registre... -
Communes au sens large (communes ou sections cadastrales communales) en zone ...
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E' possibile inoltre accedere al registro usando le API (vedi Documentazione API).