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ZOA
La ZOA est zone territoriale qui comprend ou est susceptible de comprendre des éléments faisant partie du patrimoine archéologique. -
Sites Archéologiques classés monument national
Il s'agit des sites classés monument national conformément à la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. Les sites... -
Terrains complètement fouillés
Il s'agit des sites archéologiques entièrement détruits suite à des fouilles archéologiques. Ils ne font pas partie de la ZOA. -
Sites Archéologiques classés comme patrimoine culturel national
Les sites archéologiques classés comme patrimoine culturel conformément à l'article 19 de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.... -
Projet de la délimitation de la zone d'observation archéologique (ZOA)
Conformément aux dispositions de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, l'Institut national de recherches archéologiques – INRA a établi une carte de la zone... -
Terrains complètement aménagés
Il s'agit des terrains déjà aménagés au point où plus aucun élément du patrimoine ne peut être sauvegardé. Ils ne font pas partie de la ZOA. -
Sites archéologiques listés sur l'inventaire supplémentaire
Il s'agit des sites archéologiques listés sur l'inventaire supplémentaire conformément à la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et... -
Sous-zone
La sous-zone est zone territoriale pour laquelle il n’existe pas encore de données permettant d’exclure toute potentialité archéologique.
