Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent...

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10...

Zonage réglementaire relatif au risque de submersion par débordement de cours d’eau éléboré dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la...

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d’être affectés ou...

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du...

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du...

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d’être affectés ou...

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation...

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d’être affectés ou...

Couche reprenant les zones inondables de la crue de l'Alzette survenue en 1995 (données basées sur des photographies aériennes)

Le Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) est un dispositif contribuant au renforcement de la prévention des risques d’inondation par la mise en œuvre d’une...

Cotes des Plus Hautes Eaux (CPHE) du porter à connaissance (PAC) du risque inondation sur le bassin versant de l'Ehn, de l'Andlau, et de la Scheer. Attention, sur la zone Ehn -...

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent...

Zonage réglementaire relatif au risque de submersion par remontée de nappe élaboré dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de l'Eurométropole...

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui...

Zones d'inondation par débordement de cours d'eau du porter à connaissance (PAC) du risque inondation sur le bassin versant de l'Ehn, de l'Andlau, et de la Scheer. Attention,...

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont...