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Zone réglementée d'un PPRT sur le département de la Meuse (55)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR...
Također možete pristupiti registru koristeći API (vidi Dokumenаtаcijа API-jа).