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Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)
il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière... -
Périmètres des pays (territoire qui présente une cohérence géographique, cult...
La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et... -
Station dépuration - emplacements sur le département (novembre 2016)
Localisation ponctuelle des stations d'épuration en activité, à l'arrêt ou détruites sur le département à la date du 15 novembre 2016 -
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité ...
extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 94T et inférieur à 120T -
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels
Extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 120T -
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux -
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à conditions -
Bassin versant dédié à un usage particulier - Surface d'alimentation d'un cou...
Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux... -
Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels des Ardennes
Zones réglementées PPRN08 -
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité ...
extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 94T -
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité ...
extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est inférieur à 72T -
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1
Zonage du PPRN délimitant les zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquelles les constructions sont interdites ou soumises à condition -
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non-domaniaux) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des associations syndicales... -
Cours d'eau validés police de l'eau
L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur... -
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. -
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les A...
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département des Ardennes (regroupement des données issues de Rhin-Meuse et Seine-Normandie) Périmètre... -
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. -
Catégorie piscicole des cours d'eau (linéaire)
classement juridique en catégorie piscicole des cours d'eau en fonction du groupe de poissons dominant -
Circonscriptions législatives
Les circonscriptions électorales sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement (Assemblée nationale) -
Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4
Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux
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