-
Schéma de cohérence territoriale dans le département des Vosges
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).