Registre Parcellaire Graphique 2019 - Grand Est

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées. Le RPG n'est pas une OCS. Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle. Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+).

Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC: - Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; - Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; - Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain; - les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité; - les déclarants ne sont pas des géomaticiens.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://grandestprod-backoffice.data4citizen.com//dataset/registre-parcellaire-graphique-2019-grand-est
Dernière modification Novembre 26, 2022, 22:08 (UTC)
Créé le Février 28, 2022, 12:26 (UTC)
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licence other-closed
lineage - Limites des parcelles dessinées par les déclarants PAC Surface potentiellement rectifiées après contrôles par l'ASP ou la DDT - Limites définies sur la base d'un orthophotoplan remis à jour tous les 4-5 ans - La culture déclarée est une des cultures d'un assolement non entièrement connu - La culture déclarée est dans une logique "PAC"
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responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "STRASBOURG CEDEX", "phone": "0369325156", "address": "14 rue du Mar\u00e9chal Juin - CS 31009 \nCit\u00e9 Administrative GAUJOT\nDRAAF GRAND EST", "online-resource": "", "postal-code": "67070", "email": "rpg.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr"}, "role": "custodian", "organisation-name": "DRAAF GRAND EST", "individual-name": "Yannick GROSSHANS", "position-name": "Administrateur des donn\u00e9es DRAAF GE"}
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