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Issu de l'abstract du jeu de données

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument...

Source: PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - CONFLANS-EN-JARNISY (54136)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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position6
revision id5b641e2a-f463-42fa-8dc7-bbdd4d233b28
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