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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - BONCOURT (54082)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 6bde72a2-223e-4aa1-acf3-42e0b0695a6f |
package id | 6e68ddef-1165-4258-bc1f-9183e0a2c866 |
revision id | b223f9b1-6589-4f2f-8cf4-aeed2836a2c5 |
state | active |