Périmètres du PPRi MADON CENTRE

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://datagrandest.fr/data4citizen/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-584b40c2-350d-4438-b87f-1b96b1029cf4
Dernière modification Mars 25, 2024, 10:21 (UTC)
Créé le Décembre 20, 2022, 12:56 (UTC)
FTP_API hub
GUID fr-120066022-jdd-584b40c2-350d-4438-b87f-1b96b1029cf4
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 5.39383221
bbox-north-lat 48.51358795
bbox-south-lat 47.81304932
bbox-west-long 7.19828701
contact-email ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2017-03-13"}, {"type": "publication", "value": "2017-04-18"}, {"type": "creation", "value": "2014-09-09"}]
date_moissonnage_last_modification 2022-12-20T12:56:32.819723
display_versionning false
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*88*","*1*","*138*","*331*","*140*","*1387*","*1853*","*2305*","*1845*","*2612*"]}
equivalent-scale {10000}
features geo,api,analyze,table
frequency-of-update asNeeded
licence ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
lineage Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
metadata-date 2021-05-06T17:25:06.484+02:00
metadata-language fre
nb_views 00000001
progress onGoing
records_count 0000000003
resource-constraints-1 "- Conditions concernant le public :\nLes donn\u00e9es relatives aux plans de pr\u00e9vention des risques sont r\u00e9utilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du ou des r\u00e9f\u00e9rentiels g\u00e9ographiques source \u00a9IGN-BDTOPO\u00ae par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur."
resource-constraints-2 "- Conditions concernant les services minist\u00e9riels :\nLes donn\u00e9es relatives aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels \u00e9tant concern\u00e9es par l'annexe III de la directive INSPIRE (th\u00e8me 12 : \u00ab Zones de risque naturel \u00bb, th\u00e8me 4 :\u00ab Usage des sols \u00bb) leur diffusion sous forme \u00e9lectronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur du ou des r\u00e9f\u00e9rentiels g\u00e9ographiques, source de la g\u00e9om\u00e9trie \u00a9IGN-BDTOPO\u00ae par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle."
resource-constraints-3 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-4 "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DDT88 comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour."
resource-constraints-5 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "EPINAL CEDEX", "phone": "0329691212", "address": "22 \u00e0 26 Avenue Antoine DUTAC", "online-resource": {"url": "http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "88026", "email": "ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr"}, "role": "owner", "organisation-name": "DDT 88 (Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 88 (Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges)", "roles": ["owner"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[7.19828701, 47.81304932], [5.39383221, 47.81304932], [5.39383221, 48.51358795], [7.19828701, 48.51358795], [7.19828701, 47.81304932]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true
themes []
use-constraints-1 "Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"