Lien-vers-la-cartographie

URL: https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/index.php#c=indicator&i=_zon_.tjtprx

Issu de l'abstract du jeu de données

Découpage : Commune (2023), Périmètre des tribunaux de proximité

Source: Périmètre des ressorts des tribunaux de proximité ou pôles de proximité de tribunaux judiciaires

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 9 mois
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